Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUGEARD
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître CAPRON
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître VIEL
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.